La question du trafic illicite de biens culturels a prioritairement occupé, dès l’entame de ses travaux, l’agenda de la Commission. Il faut croire que le retard pris par la Belgique, 39 ans, pour signer et ratifier la Convention de l’UNESCO de 1970 pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, l’aura sans doute inspiré.
Il convient, à cet égard, de mentionner l’organisation, à son initiative, en novembre 2010, d’une Journée d’étude sur la problématique de la ratification de la Convention d’UNIDROIT, de droit international privé, sur les biens culturels volés ou illicitement exportés.
Ainsi également, se tint à Bruxelles, en novembre 2016, une autre Journée d’étude sur le thème « Trafic illicite des biens culturels, source de financement du terrorisme et des groupes armés ». Le but de cette initiative était de tenter d’établir un état de la situation basé sur des données concrètes et objectives et de contrer les manifestations récurrentes de « Belgium bashing » tendant à faire apparaître la Belgique comme une des plaques-tournantes du trafic illicite des biens culturels. La journée fût un succès, ayant rassemblé quelque 150 personnes issues de divers horizons, monde politique, presse, chercheurs, responsables du patrimoine, étudiants.
Y auront pris la parole, des représentants du Conseil de Sécurité des Nations Unies, de l’UNESCO, de l’Organisation mondiale des Douanes, de l’Union européenne, du Conseil de l’Europe, mais également du Conseil international des musées (ICOM).
Une table ronde fut également consacrée aux pistes développées sur les plans de la recherche, de l’information criminelle et de l’application des lois, notamment dans le contexte belge, avec des représentants des Douanes et Accises, de la Police judiciaire, de l’Organe de coordination pour l’analyse de la menace (OCAM) et de la Cellule du Traitement de l’Information Financière.
Toujours dans le prolongement de la réflexion entamée autour de la question du trafic illicite des biens culturels, Mr Edouard Planche, Secrétaire de la Convention de l’UNESCO de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, a été invité à présenter, en juin 2017, aux Musées royaux d’Art et d’Histoire du Cinquantenaire, à Bruxelles, le Code international de déontologie pour les négociants en biens culturels de l’UNESCO, adopté en 1999.